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Monnaie royale canadienne

Avis de confidentialité pour passionmonnaiemrc.ca


Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2016
Date de la dernière modification : ---
Personne-ressource : Coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, Monnaie royale canadienne

La Monnaie royale canadienne et la confidentialité

La Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») est une institution du gouvernement du Canada, et son travail en matière de traitement des renseignements personnels est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et par les politiques, normes et directives connexes émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada ou par la Monnaie.

À la Monnaie, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels des visiteurs du site Web passionmonnaiemrc.ca. L'avis de confidentialité (l’« Avis ») du site Web explique de quelle manière nous nous y prenons pour recueillir, utiliser, conserver, divulguer, éliminer et protéger les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web; il explique également pourquoi nous recueillons des renseignements sur ces derniers et comment ceux-ci pourraient exercer leur droit d'accéder à ces renseignements.

Le paragraphe 4(1) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne constitue l'autorité en matière de gestion des affaires de la Monnaie, lesquelles comprennent, entre autres, la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination de renseignements personnels sur les visiteurs de son site Web. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à tous vos renseignements personnels dont dispose la Monnaie, et vous pouvez demander la correction de ces données, au besoin.

Collecte de renseignements personnels sur passionmonnaiemrc.ca

Nous ou notre agent Vision Critical Communications Inc. (« VCCI ») recueillons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, en consultez les pages, répondez à nos sondages ou participez à nos bulletins électroniques, forums et clavardages.

Au nombre des renseignements personnels que nous ou notre agent VCCI recueillons figurent :
  1. Votre adresse de protocole Internet (IP) et adresse(s) courriel;
  2. Votre nom d'utilisateur; et
  3. Vos commentaires : Il s’agit de vos réponses à nos sondages et tout commentaire ou contenu que vous émettez lorsque vous participez à nos bulletins électroniques, forums et clavardages.
L'utilisation du site Web par les enfants
La Monnaie ne sollicite ni ne recueille de manière délibérée, par l'intermédiaire de ce site Web, aucun renseignement personnel auprès d'enfants de moins de treize (13) ans.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis sur ce site Web pour :
  • réaliser des études de marché et des recherches sociales de nature quantitative ou qualitative;
  • faciliter votre participation à nos bulletins électroniques, forums et clavardages accessibles par l’intermédiaire de ce site;
  • analyser les opinions des membres de ces bulletins électroniques, forums et clavardages;
  • les combiner avec les renseignements personnels recueillis dans d’autres contextes (par ex., sur le site Web www.monnaie.ca) afin d’affiner l’analyse de vos opinions;
  • communiquer avec vous (par ex., vous aviser si vous avez gagné l’un de nos tirages mensuels);
  • transmettre votre adresse courriel à notre agent, VCCI, afin qu’il puisse communiquer avec vous de temps à autre pour solliciter votre opinion sur nos nouveaux produits ou services envisagés;
  • produire des rapports statistiques aux fins d’évaluation de programme notamment; et
  • préserver la sécurité de ce site Web.
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site sont inclus dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation) produit par le SCT et enregistré par la Monnaie.

VCCI se sert de programmes logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de déceler toute tentative de téléchargement ou de modification des renseignements interdite ou visant à causer d’autres préjudices au site Web. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de chaque ordinateur qui entre en communication avec ce site Web, la date et l’heure des consultations et les pages consultées. VCCI ne tentera pas d’établir de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui consultent notre site à moins qu’une manoevre visant à endommager le site ne soit détectée. VCCI pourrait communiquer les renseignements susmentionnés à la Monnaie qui, à son tour, pourrait les transmettre aux autorités policières concernées si l’on soupçonne que des activités criminelles ont été exercées. Cette information est incluse dans le Fichier de renseignements personnels POU 939 (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée). Cette information peut servir à signaler des incidents relatifs à la sécurité, à mener des enquêtes, à aider à signaler des failles et à réduire les risques de récidive.

Divulgation, conservation et élimination de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Monnaie, ou par son agent VCCI, par l’intermédiaire de ce site ne seront divulgués sous aucun prétexte, sauf dans les cas d’exception et conformément à la loi applicable.

Nous conserverons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web pour une période appropriée sur les serveurs de la Monnaie ou de VCCI. Lorsque la période de conservation est expirée, le dossier contenant des renseignements personnels est éliminé de manière sécuritaire et permanente, conformément aux exigences des lois et politiques qui s’appliquent.

Sécurité du site Web

La sécurité de vos renseignements personnels constitue une priorité importante de la Monnaie. Notre agent, VCCI, est responsable des fonctions relevant de la sécurité de ce site Web et protège les renseignements personnels avec l’aide de mécanismes de protection adaptés à la nature délicate des renseignements. Plus précisément, VCCI a mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives pour protéger les renseignements personnels des risques de perte ou de vol, d’accès ou d’utilisation non autorisés, de divulgation, de copie, de modification ou de destruction, peu importe leur format de conservation.

Modifications au présent Avis de confidentialité du site Web

La Monnaie se réserve le droit de modifier le présent avis en tout temps, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à celui de toute autre personne, en publiant une version révisée de la politique sur son site Web. La collecte, l’utilisation et la divulgation, de notre part, de vos renseignements personnels sera régie par la version de l’avis qui est affichée et en vigueur à ce moment-là. Nous vous recommandons de consulter notre site de temps à autre afin de prendre connaissance de nos avis de confidentialité.

Droit d’accès et droit de demander des corrections

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que la Monnaie conserve sur vous et de demander la correction de ces renseignements s’ils contiennent des erreurs. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels (Formule de demande d’accès à des renseignements personnels [TBC/CTC 350-58] [RTF]) et de la faire parvenir à l’adresse suivante :

    Monnaie royale canadienne
    Coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
    320, promenade Sussex
    Ottawa ON K1A 0G8

La Monnaie dispose de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande, mais ce délai pourrait être prolongé en raison de circonstances précises dans certaines situations. Aucuns frais d’accès ne seront exigés pour les demandes d’accès aux renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit un processus de plainte en vertu duquel une personne peut demander au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») d’enquêter sur toute plainte pour non-respect présumé de l’une ou l’autre des dispositions de la Loi par les institutions fédérales. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit, vous pouvez communiquer avec le CPVP à l’adresse ci-dessous :

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    30, rue Victoria
    Gatineau QC K1A 1H3
    Téléphone :          1-800-282-1376 (sans frais)
                               819-994-5444
    Télécopieur :         819-994-5424
    Site Web :            http://priv.gc.ca

Avez-vous des questions?

Nous vous invitons à nous adresser toute question sur le présent Avis de confidentialité ou sur notre programme de protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section précédente.